Déposée par voie électronique le 22 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP VERT ENERGIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Cap Vert Bioénergie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-32 du 12 août 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP VERT ENERGIE domicilié(e) 26 rue Grignan - 13001 - Marseille - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 792 528 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP VERT ENERGIE domicilié(e) 26 rue Grignan - 13001 - Marseille - France.
La marque Cap Vert Bioénergie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3847935.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAP VERT ENERGIE, SAS - 26 rue Grignan - 13001 - Marseille - France - SIREN 518792528
CAP VERT ENERGIE - 26 rue Grignan - 13001 - Marseille - France
Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32
Enregistrement sans modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; fils électriques ; relais électriques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;
Distribution des eaux ou d'énergie ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Informations en matière de traitement de matériaux ; Purification de l'air ; Vulcanisation (traitement de matériaux) ; Décontamination de matériaux dangereux ; Production d'énergie ; Traitement des déchets (transformation) ; Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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